Documents utiles
ASA du Canal d'Irrigation de la Vallée des Baux
Statuts de l'ASA
Canal d'irrigation de la Vallée des Baux. Association Syndicale Autorisée par arrêté du 27 août 1881.
Règlement de service
Règlement sur le service des arrosages et la police du canal et des rigoles.
Décret n°2006-504
du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
Ordonnance n°2004-632
du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
Organigramme
L'ASA est constituée d'un syndicat composé de 12 syndics, et d’une équipe de 9 salariés.