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Nouveau règlement de service

Publié le Mardi 23 Avril 2024

Le règlement de service du canal d'irrigation de la vallée des Baux a été mis à jour.

Le règlement de service définit notamment :

  • le fonctionnement du service et les conditions d’utilisation de l’eau,
  • les conditions de gestion des équipements mis à disposition des membres,
  • les règles relatives aux charges, contraintes et servitudes supportées par les membres.

Le nouveau règlement a été mis en vigueur par décision du conseil syndical du 28 mars 2024.

Télécharger le nouveau règlement de service